Conditions générales

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.itsq.ca. Ce site appartient et est géré par Institut de Transport Sécuritaire du Québec 

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 

Type de site : e-commerce 

Propriété intellectuelle 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Institut de Transport Sécuritaire du Québec et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Utilisation acceptable 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : 

– Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site 

– Violer les droits des autres utilisateurs du site 

– Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site – Pirater le compte d’un autre utilisateur du site 

– Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse 

– Participer à toute activité illégale sur le site 

– Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre 

Page 1 of 5

Conditions générales d’un site web Page 2 of 5

accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site. 

Ventes des biens et services 

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :  

– Accessoires sécuritaire pour l’auto 

Les services que nous offrons comprennent :  

– Installation de siège auto 

– Vérification de siège Auto 

– Formation sur les sièges auto 

– Animation 

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques. 

Vendus par des tiers 

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site. 

Paiements 

Conditions générales d’un site web Page 3 of 5Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :  

– Carte bancaire 

– PayPal 

– Interac en ligne 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Services 

Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé. 

Transport et livraison 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 

Remboursement 

Remboursement des biens 

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables. 

Conditions générales d’un site web Page 4 of 5

Limitation de responsabilité 

Institut de Transport Sécuritaire du Québec ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Institut de Transport Sécuritaire du Québec et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

Indemnité 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Institut de Transport Sécuritaire du Québec de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Lois applicables 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. 

 Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance. 

Divisibilité 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier 

Conditions générales d’un site web Page 5 of 5

ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Contact 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : 

(438) 630-1287 

info@itsq.ca 

504 rue Lapointe Lévis, QC G6K1T2 

Date d’entrée en vigueur : le 13 décembre 2021. 

Poser une question

Les questions sont la racine de toutes les réponses.
Ne soyez pas timide !